Loi influenceurs : 7 points clés à retenir de cette nouvelle réglementation
La nouvelle loi sur les influenceurs, récemment adoptée en France, a pour objectif de réguler et d’encadrer l’industrie florissante du monde de l’influence. Voici sept points clés à retenir de cette législation, qui redéfiniront le rôle des influenceurs et protégeront davantage les consommateurs.
La redéfinition du rôle d’influenceur
La loi apporte une clarification sur le statut d’influenceur d’un point de vue économique et commercial en le définissant comme « Toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret »
Une meilleure protection des consommateurs
La nouvelle loi met l’accent sur la protection des consommateurs. Les influenceurs sont tenus de divulguer clairement les partenariats commerciaux et les contenus sponsorisés, afin d’éviter toute tromperie, abus ou manipulation. Cette réforme a pour but de protéger davantage les consommateurs et notamment les plus jeunes, qui peuvent très souvent être victime de tromperies ou d’abus sur internet.
Interdiction de promouvoir des médicaments, chirurgies esthétiques …
La loi interdit formellement aux influenceurs de faire la promotion de produits médicamenteux, de chirurgies esthétiques, elle interdit également l’abstention thérapeutique ou encore la diffusion d’informations trompeuses à des fins commerciales. Cette mesure vise à prévenir les pratiques potentiellement dangereuses ou abusives de certains influenceurs.
L’interdiction de la promotion de jeux d’argent et de placements financiers à risque
Les influenceurs sont également soumis à l’interdiction de promouvoir les abonnements à des pronostics sportifs ou les placements financiers à risque. Ils imposent également de préciser la mention “Interdit aux moins de 18 ans” si l’influenceur fait la promotion de jeux d’argent ou de hasard.
Encadrement des agences d’influence
La loi prévoit des réglementations spécifiques pour les agences d’influence, qui jouent un rôle central dans la mise en relation des influenceurs et des marques. Ces agences doivent respecter des normes éthiques et transparentes, et sont tenues responsables des pratiques de leurs influenceurs affiliés. Chaque prestation d’une agence pour un influenceur doit faire l’office d’un contrat écrit détaillant la rémunération et l’objet de la prestation.
Obligation de formation pour les influenceurs
La nouvelle loi impose une obligation de formation pour les influenceurs. Ils doivent suivre des cours sur les bonnes pratiques professionnelles, les droits des consommateurs et les règles publicitaires, sous la forme d’un Guide de bonne conduite pour influenceurs et créateurs de contenu. Cette mesure vise à améliorer la qualité des contenus produits et à renforcer la responsabilité des influenceurs envers leurs abonnés.
Renforcement des sanctions
La loi permet de renforcer l’ensemble des sanctions qui sont appliquées en cas de non-respect des règles établies. En effet, désormais les influenceurs et les agences d’influence qui ne respectent pas les dispositions légales pourront être soumis à des amendes considérables pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, ainsi qu’à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Ces sanctions davantage dissuasives sont destinées et permettent de garantir le respect des normes éthiques, mais aussi prévenir des dérives.
Pour conclure, la nouvelle loi sur les influenceurs en France marque une étape importante dans la régulation de l’industrie de l’influence. Tout en reconnaissant la croissance continue de ce secteur, la législation établit des règles claires. Celle-ci visent à protéger les consommateurs, à clarifier le rôle des influenceurs et à instaurer une plus grande transparence dans les partenariats commerciaux. Cette réglementation contribue à renforcer la confiance entre les influenceurs et leur public.
